HONORAIRES MAXIMUM (Applicables sur les mandats conformément à la loi ALUR et suivant l'arrêté du 26/01/2022) et les taux appliqués s'entendent TVA comprise au taux en vigueur en France à la date de la transaction. Les honoraires sont à la charge soit vendeur soit acquéreur suivant la disposition du mandat.Dans le cas d'un Inter-agence ou délégation, les honoraires seront ceux de l'agence ayant le mandat.
Prix de vente
Valeur
1 € - 70 000 €
10 %
70 001 € - 150 000 €
8 %
150 001 € - 200 000 €
7 %
200 001 € - 400 000 €
6 %
400 001 € - 10 000 000 €
5 %
Transaction Professionnelle (Bureau / Entrepôt / locaux d'activité ou commercial -Terrain Pro
Type de mandat:
Tous types de mandat
HONORAIRES MAXIMUM (Applicables sur les mandats conformément à la loi ALUR et suivant l'arrêté du 26/01/2022) et les taux appliqués s'entendent TVA comprise au taux en vigueur en France à la date de la transaction. Les honoraires sont à la charge soit vendeur soit acquéreur suivant la disposition du mandat. Dans le cas d'un Inter-agence ou délégation, les honoraires seront ceux de l'agence ayant le mandat.
Prix de vente
Valeur
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0 %
1 € - 100 000 €
10 %
100 001 € - 300 000 €
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300 001 € - 600 000 €
8 %
600 001 € - 800 000 €
7 %
800 001 € - 100 000 000 €
6 %
Transaction Viager / Vente à terme / Nue Propriété
Type de mandat:
Tous types de mandat
HONORAIRES MAXIMUM (Applicables sur les mandats conformément à la loi ALUR et suivant l'arrêté du 26/01/2022) et les taux appliqués s'entendent TVA comprise au taux en vigueur en France à la date de la transaction. Les honoraires sont à la charge soit vendeur soit acquéreur suivant la disposition du mandat.Dans le cas d'un Inter-agence ou délégation, les honoraires seront ceux de l'agence ayant le mandat.
Prix de vente
Valeur
1 € - 100 000 €
10 %
100 001 € - 300 000 €
8 %
300 001 € - 600 000 €
7 %
600 001 € - 800 000 €
6 %
800 001 € - 10 000 000 €
5 %
Mentions légales
Raison sociale : AGENCE 4
Siège social : 247 route de Tastoa - Pomarez 40360 - France
RCS : Non renseigné
Forme sociale : Non renseigné
Siret : Non renseigné
Numero TVA Intracommunautaire : Non renseigné
Carte professionnelle T n° CPI64012021000000055
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI DE BAYONNE
Capital : Non renseigné €
Caisse garantie financière : Non renseigné
Montant garantie financière : Non renseigné €
Nom du médiateur : Non renseigné
Adresse du site médiateur : Non renseigné
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